Question écrite n° 76504

Question écrite n° 76504 :
procédures

14^e Législature

Question signalée le 23 juin 2015

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre définitif d'affaires poursuivies en 2014.

Réponse publiée le 8 mars 2016

En 2014, le nombre d'affaires poursuivies s'élève à 601 674 (données issues du SID-Cassiopée).

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 juin 2015

Dates :
Question publiée le 24 mars 2015
Réponse publiée le 8 mars 2016