procédures
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre définitif de détention prises dans les affaires terminées durant l'année 2014, dont le nombre de mesures prises ab initio.
Réponse publiée le 5 janvier 2016
Les placements en détention au cours de l’année correspondent aux personnes placées sous écrou hors aménagement de peine ab-initio ou sous les 7 jours suivant l’écrou (placement à l’extérieur ou placement sous surveillance électronique). En 2014, on dénombre 86 683 placements sous écrou, dont 68 469 placements en détention.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 24 mars 2015
Réponse publiée le 5 janvier 2016