Réponse publiée le 17 mai 2016

Cette donnée n'est pas disponible. Les travaux statistiques menés et publiés dans l'infostat 124 en novembre 2013 indiquent que le stock d'un peu moins de 100 000 peines à exécuter est en renouvellement permanent et connaît un taux de couverture quasiment équivalent à 100%. Pour l'essentiel, les mises à exécution ont porté prioritairement sur les peines les plus lourdes (plus de 6 mois d'emprisonnement) et sur les courtes peines prononcées pour des délits commis en récidive. L'amélioration du dispositif d'exécution a toutefois été masquée par l'augmentation des courtes peines de moins de 6 mois d'emprisonnement concernant les condamnés non récidivistes. Le délai moyen de mise à exécution d'une peine d'emprisonnement ferme ou comportant un reliquat ferme est de 9 mois. Il dépend de la proportion de peines exécutées à l'audience et des procédures mises en oeuvre pour aboutir à la condamnation et à la mise à exécution de la peine. Dans certains cas, le délai peut être multiplié par deux, notamment si le condamné, non localisé ou tentant de se soustraire à l'exécution, est recherché par les services de Police ou de Gendarmerie. Les peines les plus lourdes sont exécutées le plus rapidement et l'aménagement de la peine retarde peu la mise à exécution.