Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2014.

Réponse publiée le 10 novembre 2015

79 048 réductions de peine supplémentaires ont été appliquées en 2014.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 juin 2015

Dates :
Question publiée le 24 mars 2015
Réponse publiée le 10 novembre 2015

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