procédures
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2014.
Réponse publiée le 5 janvier 2016
La durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2014 est de 33 jours.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 24 mars 2015
Réponse publiée le 5 janvier 2016