procédures
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre d'aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus en 2014.
Réponse publiée le 5 janvier 2016
En 2014, 825 aménagements de peine (semi-liberté, placement extérieur, placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle) ont été accordés à 606 personnes condamnées ayant un quantum de peine ou une somme des quantums de peine égal ou supérieur à 10 ans.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 24 mars 2015
Réponse publiée le 5 janvier 2016