tribunaux
Question de :
Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Arlette Grosskost attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intérêt de l'affichage dans toutes les salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. L'affichage de ce texte ô combien symbolique et fondateur serait un signe fort qui replacerait la République au cœur des tribunaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir examiner la proposition émanant de l'association « Au nom du peuple » qui vise à permettre l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audience des tribunaux français.
Auteur : Mme Arlette Grosskost
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 24 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat