Réponse publiée le 2 juin 2015

Le ministère des affaires étrangères et du développement international, à travers son réseau consulaire, qui reste l'un des plus développés au monde, tant par le nombre de ses implantations que la variété de son offre, développe une offre de services publics administratifs (inscription au registre, délivrance de passeports, établissement d'actes d'état civil) qui vise à accompagner les Français établis à l'étranger dans les moments cruciaux de leur vie, personnelle et professionnelle, et à leur permettre de maintenir étroit le lien avec la France. Cet accompagnement ne peut pas pour autant être général et absolu. Les Français résidents à l'étranger, et notamment aux Etats-Unis, ont accès aux informations relatives aux procédures d'opposabilité des jugements de divorce et aux traducteurs. En effet, chaque consulat dispose sur son site internet d'informations sur ces deux rubriques en fonction des spécificités locales. Les procédures en matière de divorce y sont clairement détaillées. Les services d'état civil des consulats français aux Etats-Unis sont également compétents pour détailler ces procédures aux personnes qui n'auraient pas accès à internet. Il n'y a en revanche pas de service de traduction dans les consulats français aux Etats-Unis, ou ailleurs dans le monde. Il revient légitimement aux Français qui ont choisi de s'établir dans les pays dont le français n'est pas la langue d'assumer la charge de cette particularité linguistique. Il est à noter qu'un justiciable résidant en France et produisant un document rédigé en langue étrangère devra également en produire une traduction. Il n'existe pas non plus d'aide financière pour aider les Français à assumer ces frais de traduction. Il n'est pas plus envisagé, dans un contexte contraint au plan budgétaire et caractérisé par une hausse des volumes traités (+ 95 % de passeports délivrés sur la période 2009-2014), de créer une telle aide.