Réponse publiée le 28 avril 2015

Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports a instauré le principe de déterritorialisation, qui permet à un ressortissant français de déposer son dossier de demande de passeport auprès de tout service compétent (mairie ou poste consulaire) pour traiter cette demande et ce quel que soit son domicile. Nos compatriotes résidant à l'étranger peuvent ainsi déposer leur demande auprès d'un consulat qui ne relève pas de la circonscription consulaire dont ils dépendent, mais dont la proximité leur permet une économie de temps et de coût du trajet. La procédure de pré-demande de passeport en ligne va prochainement être expérimentée dans deux régions de métropole. Le ministère des affaires étrangères et du développement international a informé l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de son souhait d'être associé à cette procédure.