Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la distribution des plis électoraux. Avant toute élection, chaque électeur reçoit dans sa boîte aux lettres un pli comprenant les professions de foi ainsi que les bulletins des candidats. La distribution de ces plis électoraux, qui doit se faire dans un délai restreint, représente une charge de travail supplémentaire pour les facteurs. Jusqu'à présent, cette surcharge de travail était compensée financièrement. Cependant, la direction de la Poste a décidé de supprimer cette compensation pour la distribution des plis pour les élections départementales. Ainsi, les facteurs verront leur charge de travail augmenter sans pour autant obtenir une compensation. Il souhaiterait donc connaître les raisons de la suppression de cette compensation et savoir si une discussion est envisagée entre la direction de la Poste et le ministère sur l'avenir de cette compensation.

Question clôturée le 2 février 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie, industrie et numérique

Date :
Question publiée le 24 mars 2015

Date de clôture : 2 février 2016
Fin de mandat

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