Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le développement de la production de biogaz et de ses valorisations sous forme d'électricité, de chaleur, de carburant ou par injection dans les réseaux de gaz naturel fait partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation est en effet un procédé exemplaire qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles et de produire une énergie d'origine renouvelable. La France s'est fixé des objectifs ambitieux pour la filière biogaz, qui prévoient notamment sur une dizaine d'années la multiplication par quatre de la production d'électricité (625 MW en 2020) et par sept de la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz. Pour atteindre ces objectifs, un dispositif de soutien concernant chaque valorisation, notamment au niveau de l'injection dans les réseaux de gaz naturel a été mis en place. Il a ainsi été instauré un tarif d'achat garanti aux producteurs de biométhane dont le niveau, fixé par l'arrêté du 23 novembre 2011, a été déterminé afin de couvrir l'ensemble des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance des installations de production de biométhane (unité de méthanisation, unité d'épuration, poste d'injection, raccordement au réseau). Fin 2011, la puissance installée de production d'électricité à partir de biogaz était de 209 MW, répartis sur 159 installations, et la production estimée de chaleur à partir de biogaz, de 94 ktep. Le développement de la méthanisation est ainsi en avance sur la trajectoire définie dans le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables, remis à la Commission européenne en application de l'article 4 de la directive 2009/28/CE, qui prévoit notamment de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie finale française à horizon 2020. A cet horizon, le soutien apporté par la collectivité nationale à la filière biogaz devrait être de l'ordre de 500 millions d'euros par an. La feuille de route issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers prévoit par ailleurs un plan national biogaz qui visera à compléter les dispositifs actuellement en place pour encore accélérer le développement de cette énergie renouvelable, locale et créatrice d'emplois. Les revendications des agriculteurs, exposées dans la question de l'honorable parlementaire, seront prises en compte à cette occasion.