Réponse publiée le 23 juillet 2013

Afin de définir au mieux les besoins des familles en fonction des territoires, la ministre déléguée chargée de la famille a organisé de novembre 2012 à février 2013 une consultation citoyenne dénommée « Au tour des parents ». 300 parents tirés au sort ont participé à des « ateliers citoyens » qui se sont tenus dans quatre régions représentatives de la diversité des territoires (Bourgogne, Nord Pas de Calais, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire). Leurs avis ont été présentés lors d'une rencontre nationale le 16 février 2013. La question du reste à charge des familles concernant les solutions d'accueil de leur jeune enfant a clairement été identifiée lors de ces travaux. La Ministre souhaite donc que le haut conseil à la famille se voie confier la mission d'analyser les différentes pistes permettant d'harmoniser les restes à charge en fonction du mode d'accueil auquel les parents ont accès pour leur jeune enfant. L'opportunité d'un encadrement des tarifs pratiqués par les micro-crèches choisissant comme mode de financement la Paje sera quant à elle étudiée dans le cadre des travaux préparatoires au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.