ressources
Question de :
M. Olivier Audibert Troin
Var (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Audibert Troin interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les élus locaux dans l'élaboration de leur budget 2015. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros prévu pour 2015-2017, les concours financiers de l'État vont progressivement diminuer de 11 milliards d'euros jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Bien que certains éléments soient consultables auprès des services du ministère, les exécutifs locaux n'ont pas de visibilité sur l'évolution de leurs ressources, sur leurs capacités à investir et de surcroît manquent de visibilité pour préparer leurs plans pluriannuels d'investissement. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser une meilleure gestion par les exécutifs locaux.
Auteur : M. Olivier Audibert Troin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 31 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat