Réponse publiée le 19 mai 2015

Le montant du pécule modulable d'incitation au départ (PMID) instauré par l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (LPM) au profit des militaires de carrière et des militaires engagés correspond à un multiple de la solde brute mensuelle perçue en position d'activité par le requérant. Conformément aux dispositions du décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la LPM, le PMID est servi en deux fois : le premier versement intervient au moment de la radiation des cadres ou des contrôles du militaire et le second 12 mois plus tard. Le montant de ce pécule varie selon l'ancienneté de service, la catégorie, le corps d'appartenance et le positionnement par rapport à la limite d'âge de son grade du demandeur. Ainsi, pour les officiers de carrière ayant accompli au moins 15 ans et moins de 27 ans de services, le pécule équivaut à 48 mois de solde brute. A partir de 27 ans de services, il est égal, en fonction du corps d'appartenance et du positionnement du militaire par rapport à la limite d'âge de son grade, à 36, 27 ou 15 mois de solde brute. Pour les sous-officiers de carrière ayant effectué au moins 20 ans et moins de 25 ans de services, le PMID correspond à 22 mois de solde brute. A partir de 25 ans de services, il est égal, au regard du positionnement du militaire par rapport à la limite d'âge de son grade, à 36 ou 27 mois de solde brute. La mise en oeuvre de ce dispositif sur la durée de la LPM avait initialement été envisagée selon les modalités suivantes :

Ces prévisions seront révisées dans le cadre de l'actualisation de la LPM, pour tenir compte des modifications de la trajectoire des effectifs. Enfin, il est précisé qu'en 2014, 1 265 pécules ont été attribués pour un montant total de 106,62 M€.