Question de : Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Manche (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Geneviève Gosselin-Fleury alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inégalités dont sont victimes les étudiants du régime agricole. En effet, alors que les étudiants boursiers de l'éducation nationale perçoivent mensuellement le paiement de leur bourse, les étudiants boursiers du régime agricole perçoivent trimestriellement leur bourse. Il s'agit donc d'une discrimination pour ces étudiants du ministère de l'agriculture qui ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres étudiants et peuvent rencontrer des difficultés d'autonomie financière. Aussi elle lui demande si des mesures sont envisagées pour permettre une plus grande équité entre les étudiants boursiers du ministère de l'agriculture et ceux du régime général.

Réponse publiée le 16 juin 2015

Soucieux des conditions de vie des étudiants de l'enseignement supérieur agricole, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a souhaité tout mettre en oeuvre pour améliorer les conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux dans l'enseignement agricole. A la rentrée 2015, les conditions de versement et démarches d'attribution de ces bourses seront les mêmes que celles s'appliquant aux étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. En conséquence, les bourses sur critères sociaux pour les étudiants relevant du ministère chargé de l'agriculture seront désormais versées mensuellement par les CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires), dès le premier mois de leur formation, et non plus avec un différé et par trimestre comme c'était précédemment le cas. Les étudiants qui ont candidaté en BTSA, classe préparatoire aux grandes écoles ou en école supérieure de l'enseignement agricole, ou qui y sont déjà inscrits peuvent dès maintenant présenter leur demande de bourse sur critères sociaux via le portail vie étudiante du CNOUS ou sur le site du CROUS de leur académie. Cette décision du Gouvernement, annoncée par communiqué de presse du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement le 20 mai 2015, constitue une réelle avancée au plan de l'égalité de traitement entre étudiants, indépendamment du ministère de tutelle dont relève leur enseignement, et permettra une amélioration non négligeable de la condition sociale des étudiants relevant de l'enseignement agricole.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gosselin-Fleury

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 31 mars 2015
Réponse publiée le 16 juin 2015

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