Question écrite n° 76974 :
collèges et élèves

14e Législature

Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des collèges du département de la Seine-Saint-Denis qui devient de plus en plus inquiétante. Après le collège Jean Vilar de La Courneuve, ou Barbara de Stains, c'est Jean Baptiste Clément de Dugny qui se mobilise devant l'augmentation, chaque année, du nombre d'élèves par classe dès l'entrée en sixième. Dans ce dernier, des inquiétudes s'y font jour devant l'éventualité de fermetures de classes à la prochaine rentrée, d'autant qu'il ne fait pas partie de la nouvelle carte de l'enseignement prioritaire. Pourtant, les résultats au diplôme national du brevet sont en-deçà des moyennes nationales et départementales et l'établissement accueille au sein des ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) des élèves en difficulté d'apprentissage inclus dans des classes déjà constituées. Or, dans ce collège, les classes de 6e accusent déjà des effectifs importants par classe générant de fortes difficultés générées par ce surnombre et le suivi personnalisé de l'orientation des élèves en 3e semble très difficile à mettre en œuvre dans de telles conditions. C'est pourquoi elle lui demande d'étudier la possibilité d'ouvrir des classes supplémentaires dans le collège Jean Baptiste Clément de Dugny sans que cela ne se traduise par une baisse des moyens dans un autre établissement.

Réponse publiée le 8 septembre 2015

Les prévisions pour la rentrée 2015 concernant le nombre moyen d'élèves par division (E/D) au collège Jean-Baptiste Clément de Dugny sont respectivement de 23,5 en 6e , 25,4 en 5e , 23,6 en 4e et 25,7 en 3e . Cet établissement ne figure pas dans la liste de ceux classés en éducation prioritaire et ses effectifs moyens par division sont très proches des taux d'encadrement hors éducation prioritaire, qui sont pour les collèges, à titre de comparaison, de 25,1 (E/D pour l'académie de Créteil) et 25,4 (E/D national). L'évolution de la structure du collège pour la rentrée 2015 se présente ainsi : 6 classes de 6e , 6 classes de 5e , 7 classes de 4e et 6 classes de 3e , soit la perte d'une classe de 5e par rapport à la rentrée 2014. Il convient de rappeler qu'une classe supplémentaire de 3e a été créée en juin 2014. Il est également précisé que la baisse de 26 heures sur la dotation horaire globalisée (DHG) de l'établissement prévue pour 2015 sera sans impact sur l'offre de formation (ULIS, classe bi-langue anglais/espagnol, module relais, découverte professionnelle 3 heures, classe à horaires aménagés musique, latin). Le 10 février 2015, une délégation de la communauté éducative du collège a été reçue par le directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (DAASEN) de la Seine-Saint-Denis en charge du secteur. Il a été indiqué, lors de cette audience, que des ajustements seraient envisagés si les effectifs d'élèves s'avéraient plus importants que prévus.

Données clés

Auteur : Mme Marie-George Buffet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 31 mars 2015
Réponse publiée le 8 septembre 2015

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