Question de : M. Philippe Nauche
Corrèze (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'évolution du programme « habiter mieux » de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. En effet, alors que les aides versées dans le cadre des travaux subventionnés allaient jusqu'à présent de 35 % à 50 % du montant total, il semblerait que ces subventions soient revues à la baisse avec un taux compris entre 15 % et 35 %. De même, le montant de l'allocation de solidarité écologique serait réduit. Il l'interroge en conséquence sur les motivations de ces diminutions d'aides et sur leur pertinence au vu des besoins considérables de nos concitoyens en la matière. Enfin, il la questionne sur la pertinence de la clé de répartition des montants alloués au niveau national, ceux-ci se faisant sur une base démographique qui tend de fait à pénaliser le secteur rural qui connaît pourtant de grands besoins en matière de rénovation thermique.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Nauche

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 31 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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