Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'évolution organisationnelle de l'administration douanière. Dans un environnement international en pleine mutation, la douane est confrontée à de nouveaux enjeux économiques et financiers : l'évolution permanente des modèles commerciaux, le recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées par les réseaux criminels, ou encore les attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est dotée d'un projet stratégique pluriannuel, « Douane 2018 », comportant six grandes orientations : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. Ainsi vingt-sept mesures apparaissent dans ce plan publié en janvier 2014, dont la mesure n° 23 intitulée : « définir les grandes orientations en matière de politique des ressources humaines à horizon 2018 ». Les douaniers craignent que ce projet stratégique de la douane engendre la destruction de nombreux emplois et de beaucoup de services, d'autant plus que le Gouvernement a confirmé que des regroupements ou des fermetures de structures seront bien mis en œuvre, la décision reposant sur des critères comme l'activité, les résultats contentieux, les coûts de fonctionnement, l'efficience, le positionnement géographique, l'exercice de missions contraintes, ou encore le contexte local. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur les orientations en matière de politique des ressources humaines, et ses effets concrets sur les emplois douaniers, fixées par ce plan stratégique.