Réponse publiée le 5 avril 2016

La refonte de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves constitue un des leviers essentiels de la mise en œuvre des dispositions introduites par la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dispositions qui incombent à l'ensemble des personnels. Elle s'inscrit dans les objectifs généraux de l'École et vise à réduire les inégalités sociales, d'éducation et de santé pour permettre la réussite de tous les élèves et promouvoir une école plus juste et plus équitable. Elle est ainsi un levier de la promotion de l'égalité des droits et des chances et de la réduction des inégalités territoriales en matière sociale et de santé, concourant à la prévention, le plus tôt possible, des difficultés des élèves et du décrochage scolaire. Mise en œuvre dans chaque école et établissement, de la maternelle au lycée, elle associe l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels sociaux de l'éducation nationale en sont des acteurs essentiels, dans le cadre d'un travail en équipes pluri-professionnelles.  La circulaire no 91-248 du 11 septembre 1991 modifiée, relative aux missions et au fonctionnement du service social de l'éducation nationale, précise que le champ d'intervention du service social en faveur des élèves regroupe l'ensemble des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement. Il s'étend en premier lieu aux établissements du second degré et, dans la mesure où les moyens des services le permettent, aux écoles, ce qui est le cas de plusieurs académies. Il s'applique également aux jeunes en situation d'insertion professionnelle sous statut scolaire. Le service social en faveur des élèves dispose à la rentrée 2015 de 2 747,50 postes d'assistants de service social, affectés dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale pour intervenir dans les établissements d'enseignement de leur périmètre d'exercice. L'actualisation des missions du service social trouve donc toute sa place dans les priorités définies par la loi de refondation : priorité accordée au primaire, refonte de l'éducation prioritaire, scolarisation des élèves en situation de handicap, promotion d'une école inclusive, dialogue et coopération avec les familles, lutte contre l'illettrisme, prévention de l'absentéisme et du décrochage, lutte contre toutes les formes de violences, de discrimination et de harcèlement. C'est pourquoi en fonction des priorités académiques et des moyens alloués, la circulaire no 2014-077 du 4 juin 2014 relative à la refondation de l'éducation prioritaire prévoit que les recteurs d'académie puissent progressivement décider d'étendre le conseil social aux écoles situées dans les réseaux d'éducation prioritaire qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP+), ce que faciliteront les créations d'emplois déjà réalisées et celles à venir. Afin d'accompagner la mise en œuvre de ces orientations, dans le cadre de créations de 60 000 postes prévus sur la durée du quinquennat, 50 postes d'assistants de service social ont été créés aux rentrées scolaires 2013, 2014 et 2015. Ces créations de postes budgétaires seront poursuivies aux rentrées scolaires 2016 et 2017.