Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de validité des cartes nationales d'identité à quinze ans. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité a été portée de 10 à 15 ans. Bien que le ministère des affaires étrangères ait informé les pays partenaires et édité un document multilingue pour expliquer l'évolution de la réglementation, seul un nombre très restreint de pays ont formellement donné leur accord pour prendre en compte les cartes d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, une position compréhensible dès lors que celles-ci mentionnent des dates d'échéance passées. Dans ces circonstances, la plupart des voyageurs sont invités à établir un passeport alors même qu'ils voyagent dans un pays reconnaissant la carte nationale d'identité française. Beaucoup de voyageurs prudents préfèrent solliciter auprès de leur mairie l'établissement d'une nouvelle carte nationale d'identité. Si au départ une telle démarche aboutissait de façon systématique à un refus, les services préfectoraux semblent avoir assoupli leur position mais sans informer l'ensemble des communes, ces dernières apportant dès lors des réponses divergentes aux citoyens les sollicitant. Pour éviter d'opposer un refus à un habitant inquiet, certaines municipalités conseillent ainsi d'établir des certificats de perte ou de vol afin de débloquer la procédure. Face au caractère ubuesque de cette situation et à l'insécurité juridique qui en résulte pour les citoyens français qui voyagent à l'étranger, le parlementaire souhaite connaître sa position sur l'opportunité d'accepter de façon systématique toute demande de renouvellement des CNI établies entre 2004 et 2013. Une telle décision, notifiée à l'ensemble des communes, éviterait un sentiment d'injustice et d'incompréhension vis-à-vis du personnel des collectivités territoriales.