archéologie
Question de :
M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions que formule l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) dans le contexte des travaux de la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Il préconise de se voir reconnaître la qualité de responsable scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'il conduit. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Georges Ginesta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 31 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat