Réponse publiée le 12 janvier 2016

L’organisation de la dispensation des médicaments est conçue afin d’assurer l’accès aux médicaments sur l’ensemble du territoire (règles relatives au maillage territorial) et d’assurer la sécurité des produits (monopole officinal). Les règles relatives à la vente des médicaments sur internet se préoccupent, dans le respect de la réglementation européenne, de poursuivre les mêmes objectifs notamment en matière de sécurité. Cette dernière question est particulièrement prégnante puisque toutes les statistiques disponibles mettent en exergue le fait qu’internet est le vecteur principal de diffusion des médicaments falsifiés ou contrefaits (selon l’organisation mondiale de la santé (OMS), 50 % des médicaments vendus sur internet, sur des sites non autorisés, sont falsifiés ou contrefaits). La France a donc conçu l’encadrement de la vente des médicaments sur internet afin de préserver le circuit pharmaceutique actuel, garant de la qualité et de la sécurité des médicaments c’est-à-dire un site pour une officine de pharmacie physique. Ce choix permet de garantir l’exercice personnel du pharmacien dans sa mission de dispensation au détail des médicaments. Seuls peuvent assurer la dispensation d’un médicament (conseil pharmaceutique et délivrance du médicament) un pharmacien d’officine et son préparateur en pharmacie, sous son contrôle et sa responsabilité. Cette garantie permet également de préserver l’indépendance du pharmacien d’officine et sa pleine responsabilisation et de conserver un réel contrôle sur l’activité de dispensation en ligne. La mutualisation de la gestion des sites même si elle ne transforme pas radicalement le modèle de la vente en ligne des médicaments, est de nature à remettre en cause cette exigence de sécurité en diluant les responsabilités. Le ministère de la santé considère qu’il faut d’abord voir comment fonctionne le dispositif actuel, au-delà de ses premiers mois d’activité, avant d’envisager de nouvelles évolutions législatives.