Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une ambiguïté de la réglementation qui porte sur l'emploi des techniciens sportifs au regard de la mission des URSSAF, du statut de l'auto-entrepreneur et du développement du bénévolat associatif. En effet, l'URSSAF enjoint aux clubs sportifs concernés de ne plus requérir les services de techniciens qui se sont constitués en auto-entrepreneurs et qui se font rémunérer, à la prestation, sur la base de factures d'honoraires. Cette conclusion, motivée par le fait que l'organisme collecteur considère qu'il existe un lien de subordination entre le technicien et l'association est un réel problème pour les clubs. La facture d'honoraires a cet avantage que le club n'est pas contraint d'établir des contrats de travail pour des vacations allant de 5 à 18 heures par mois. De plus, les prestataires dont il est question déclarent et acquittent les charges sociales. L'URSSAF n'a, en l'occurrence, aucun manque à gagner et le club évite des contraintes administratives qu'il a souvent du mal à prendre en charge. Sachant qu'aucun club, dans ces conditions de collaboration, ne peut être considéré comme employeur principal et assurer un revenu minimal de vie, il lui demande, en sa qualité de président du mouvement régional de défense du bénévolat et de la vie associative d'Alsace-Moselle, s'il ne serait pas possible d'envisager que les associations puissent bénéficier de ce mode de coopération avec des vacataires.