Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports au sujet de la réglementation relative à l'attribution d'une VHF portable pour un arbitre voile. La réglementation actuelle ne permet pas en effet d'affecter une licence VHF à un arbitre de voile à titre nominatif; elle est dotée pour l'instant d'un identifiant uniquement avec un bateau, ce qui pose de réelles difficultés aux arbitres en France pour remplir leurs fonctions. Lors d'une épreuve de voile, l'arbitre, sur nomination de la commission centrale d'arbitrage de la Fédération française de voile, se déplace sur un plan d'eau, une rivière ou en mer, avec son poste de VHF, mais pas avec un bateau afin d'éviter des transports de route. Le club qui organise la manifestation met à disposition un bateau de sécurité et l'arbitre se retrouve donc avec une licence qui ne correspond pas au matricule du bateau en question. Or, dans l'organisation d'une régate FFV, l'arbitre se trouve dans l'obligation d'utiliser une VHF marine pour communiquer avec la capitainerie d'un port ou d'une écluse en rivière pour la sécurité des coureurs. Aussi, il demande s'il est envisagé de délivrer prochainement des licences nominatives avec le certificat restreint de radiotéléphoniste aux arbitres de voile afin d'améliorer la réglementation actuelle.