charges
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les cotisations liées aux cadeaux faits par les entreprises à leur personnel. En l'espèce une entreprise ayant offert un téléviseur d'une valeur de 599 euros à un salarié partant à la retraite et ayant plus de 30 ans d'ancienneté a fait l'objet d'un redressement de 350 euros. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas opportun de relever le montant forfaitaire d'exonération de charge lorsqu'il s'agit de récompenser un salarié méritant.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 23 octobre 2012
Date de clôture :
29 janvier 2013
Fin de mandat