Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la possible mise sur le marché des paquets génériques de cigarettes. En effet, la fédération des buralistes est inquiète quant aux bienfaits de cette mesure. Elle craint un manque d'efficacité, à cause d'une absence d'uniformité européenne. Cette mesure pourrait même accroître le trafic, la falsification et une plus grande circulation de fausses cigarettes, équivalent d'ores et déjà à 25 % du marché. Il lui demande donc quelle attitude le Gouvernement entend adopter comme position sur ce sujet.

Réponse publiée le 5 mai 2015

La lutte contre le tabac est un enjeu majeur en France qui connaît un niveau de consommation de tabac préoccupant marqué par une reprise à la hausse ces dernières années. Plus de 30 % des personnes de 15 à 75 ans fument quotidiennement en France, soit environ 13.8 millions de personnes. Le tabac constitue la première cause de mortalité évitable. Chaque année en France, 73 000 morts sont attribuables au tabac, soit 200 personnes par jour. Face à ce problème majeur de santé publique, le Président de la République a demandé, lors de la présentation du plan cancer pour 2014-2019, l'élaboration d'un programme national de réduction du tabagisme (PNRT). Les mesures d'ordre législatif de ce programme, dont celle qui organise la mise en place du paquet neutre, ont été intégrées au projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015. La lutte contre le tabagisme passe par la dénormalisation sociale du tabac et la réduction de l'attractivité des produits du tabac, notamment pour éviter l'entrée des jeunes dans le tabagisme. Le paquet neutre répond à ces objectifs. Sa mise en oeuvre sera étroitement associée à un renforcement de la lutte contre le trafic illicite de cigarettes.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Demilly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 7 avril 2015
Réponse publiée le 5 mai 2015

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