Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le droit de vote des européens aux élections départementales. Le traité de Maastricht en 1992 permet aux citoyens européens de bénéficier du droit de vote et d'éligibilité aux élections dans l'État membre où il réside. La France a pu y mettre des restrictions en ouvrant le droit de vote aux Européens non-nationaux a minima, à savoir pour les seules élections municipales et européennes. Aujourd'hui cette position devrait évoluer et permettre aux européens non-nationaux vivant en France, payant leurs impôts dans notre pays, de pouvoir participer à la désignation de ses représentants locaux. Puisque la France a souhaité reconnaître ce droit pour les élections municipales il serait, dans la même logique, nécessaire de permettre à ces mêmes citoyens de pouvoir voter pour les élections départementales et régionales. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.