Réponse publiée le 29 décembre 2015

Plusieurs actions ont été engagées par les services de Pôle emploi depuis le début de l’année 2015 pour améliorer le traitement des indus. Un message de sensibilisation relatif au respect des bonnes pratiques dans le cadre de la procédure du recouvrement de prestations versées à tort a été adressé, en avril 2015,  à l’ensemble des correspondants contentieux de Pôle emploi. Un support synthétique utilisable par l’ensemble des conseillers Pôle emploi a également été diffusé afin de rappeler les textes en vigueur en matière de recouvrement des indus et les modes de traitement applicables à ces situations. De plus, le module de formation interne à Pôle emploi, spécifique au recouvrement des trop-perçus, a été revu en août 2015, afin de renforcer la compétence et sécuriser les traitements des agents en charge de ce recouvrement. Enfin, une instruction relative à la gestion des situations de surendettement des particuliers a été diffusée, en septembre 2015, afin de préciser le cadre réglementaire et opérationnel de traitement de ces situations. L’ensemble de ces mesures devrait permettre d’éviter de tels dysfonctionnements.