Réponse publiée le 9 juin 2015

Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ce développement soit réalisé dans la transparence et dans le respect des populations et de l'environnement. La procédure d'instruction d'une demande d'exploitation d'un parc éolien au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévoit la réalisation d'une étude d'impacts et de dangers qui évaluent les effets du projet sur l'environnement et les populations. Outre les aspects relatifs au bruit, à la biodiversité, l'étude d'impact comprend un volet sur le patrimoine naturel et culturel et un volet sur l'impact paysager justifiant que le parc éolien s'intègre dans le paysage de façon harmonieuse. Cette étude d'impact paysager doit intégrer les aspects liés au tourisme et aborder les aspects tels que la présence de monuments historiques, l'inscription d'un site sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, etc. Par ailleurs, l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme prévoit que la délivrance du permis de construire soit soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France dès lors que le projet est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques. La procédure d'instruction ICPE prévoit également une enquête publique avec affichage dans un rayon de 6 km autour du lieu envisagé pour l'implantation des éoliennes. Cette enquête publique est ouverte à tous. Chacun peut s'informer sur le projet et exprimer son avis, ses suggestions et d'éventuelles contre propositions. L'enquête publique fait l'objet d'un rapport du commissaire enquêteur qui est pris en compte dans l'instruction de la demande d'autorisation, notamment à travers le rapport de synthèse préparé par l'Inspection des installations classées et présenté à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Après examen par cette instance, le préfet prend sa décision, par voie d'arrêté préfectoral.