Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conclusions d'un récent rapport de la Cour des comptes sur les maternités. Les juges constatent que la France continue de connaître des résultats médiocres en matière de périnatalité et ils pointent notamment des problèmes de sécurité de prise en charge des patientes dans certaines petites maternités. Ils jugent également que « la fragilisation des maternités rend inévitable et nécessaire une nouvelle phase de réorganisation, qui doit être anticipée et activement pilotée par les pouvoirs publics afin de mettre en place une offre de soins pérenne, ajustée aux besoins et efficiente, mais aussi pour améliorer les indicateurs de périnatalité ». Si les conditions de sécurité doivent, en effet, être renforcées dans l'ensemble des maternités, il est également indispensable de maintenir des maternités de proximité, plus particulièrement dans les territoires ruraux et de montagne. Il souhaite donc connaître les suites que le Gouvernement apportera aux conclusions de ce rapport de la Cour des comptes. Il souhaite également savoir si la spécificité des territoires ruraux et de montagne sera prise en compte dans une éventuelle réorganisation de l'offre de soins, permettant de maintenir un maillage suffisant du territoire en maternité de proximité.