Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le paradoxe de la politique pénale menée en France. D'un côté, on demande plus de fermeté contre le terrorisme, de l'autre, on adresse un message de mansuétude aux délinquants. En effet, le nombre d'incarcérés en France a baissé en 2014, passant à 66 270 personnes, alors que la délinquance a augmenté. Les chiffres de l'administration pénitentiaire sont là pour témoigner que cette baisse s'accélère. Par ailleurs, l'étude d'impact de la loi sur la réforme pénale, quant à elle, prévoit autour de 4 000 détenus en moins sur trois ans. Aujourd'hui, 90 000 peines ne sont pas exécutées en France. La fin des peines planchers au 1er octobre 2014 a joué son rôle. D'après une récente enquête les Français jugent que la politique qui est menée n'est pas « sévère » contre la délinquance. Cela exprime le ras-le-bol total de l'opinion concernant l'impunité et le laxisme judiciaire. Il faut croire en la justice à condition que celle-ci se montre rapide, impartiale, efficace et surtout ferme. Ce sont là les seules conditions pour détourner les Français des excès. À force de ne pas entendre les appels à la fermeté et de ne pas répondre au souci légitime de protection et de sécurité de la part de l'opinion publique, on fait monter l'exaspération des Français, qui se crispent et soutiennent comme solutions des propositions excessives. La loi pénale qui adoucit les sanctions applicables à une large part de la délinquance, en limitant le recours à la prison, ne semble pas en phase avec la demande de sécurité qu'expriment nos concitoyens. Les résultats du dernier baromètre du CEVIPOF doivent nous alarmer et inciter au pragmatisme et à la responsabilité. Il lui demande donc de répondre aux besoins pressants de sécurité des Français par des mesures concrètes.