Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le taux des accidents médicaux survenus à l'hôpital ou en clinique. Aujourd'hui on ne dispose d'aucun chiffre précis permettant de connaître le nombre d'accidents médicaux. Certaines associations comme Le Lien, association de défense des victimes des erreurs médicales et d'infection nosocomiales, avancent des chiffres de l'ordre de 30 000 à 40 000 décès chaque année. Les établissements de santé, publics ou privés, doivent déclarer chaque année les évènements indésirables graves et analyser leurs causes. Mais malgré cette directive il est impossible d'avoir des chiffres précis. Pourtant cet éclairage permettrait très certainement d'améliorer la qualité et la sécurité des soins. Il souhaiterait connaître les mesures prises par le Gouvernement afin de s'assurer de la véracité des chiffres des accidents médicaux survenus dans les établissements de santé.