Réponse publiée le 20 septembre 2016

L'article R. 112 du code électoral définit les modalités de centralisation des procès-verbaux à l'occasion des élections départementales. Ainsi, « Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis par porteur au bureau centralisateur du canton qui procède au recensement général des votes. Le résultat est proclamé par son président, qui adresse tous les procès-verbaux et les pièces au sous-préfet ou, dans l'arrondissement chef-lieu du département, au préfet ». Les procès-verbaux de chaque commune du canton doivent dans un premier temps être transportés jusqu'au bureau centralisateur du canton. Dans chaque département, les préfets sont chargés d'organiser cette transmission en faisant appel aux moyens des services de l'Etat ou des municipalités selon les besoins et les contraintes propres à chaque territoire. Afin de garantir le bon déroulement de ces opérations et ainsi assurer la sincérité et la régularité des opérations électorales, les forces de l'ordre sont habituellement sollicitées par les préfets pour la collecte des procès-verbaux électoraux. Le recours aux forces de l'ordre n'est toutefois pas exclusif. Aussi dans le cadre des élections départementales, compte tenu des dispositions particulières propres à ce scrutin qui prévoit un recensement des votes et une proclamation du résultat au bureau centralisateur du canton, certains préfets ont pu faire appel aux communes afin d'assurer un transfert des procès-verbaux le plus rapide possible. Cette mission attribuée aux maires est cohérente avec la responsabilité dont sont investis ces derniers en tant qu'agents de l'Etat dans l'organisation des élections. Les forces de l'ordre ont par ailleurs été mobilisées, notamment dans les territoires où les conditions de circulation sont soumises à des contraintes géographiques et météorologiques particulières. La modification des limites cantonales ayant conduit à la constitution de circonscriptions électorales plus grandes, certains maires ont pu en effet être confrontés à un transport sur les distances considérables pour rejoindre le bureau centralisateur du canton à la fin du dépouillement Le Gouvernement considère toutefois que le remboursement des frais kilométriques supportés par les municipalités ne constitue pas une solution adaptée et généralisable. Il apparaît en revanche nécessaire de rechercher une organisation permettant ainsi de mieux répartir la charge liée au transport. Ainsi dans certains départements, les communes les plus éloignées du bureau centralisateur ont pu déposer leur procès-verbal dans un point de collecte intermédiaire constitué par une mairie située à mi distance du bureau centralisateur, celle-ci se chargeant ensuite de transporter les procès-verbaux de plusieurs communes jusqu'au bureau centralisateur. Aussi, il apparaît que des solutions organisationnelles existent déjà pour permettre d'alléger la charge de travail supportée par les maires des communes les plus éloignées du bureau centralisateur de leur canton.