Question de : Mme Barbara Romagnan
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet d'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » initié par l'association ATD Quart Monde. Ce projet vise à rediriger le coût du chômage d'exclusion, estimé par l'association à 15 000 euros par personne et par an, pour financer les emplois manquants tout en assurant de bonnes conditions. Cette expérimentation repose sur la création et le financement d'emplois nouveaux à proportion des besoins de la population. Plusieurs territoires se sont déjà engagés dans cette dynamique, et un groupe de travail a été mis en place à l'Assemblée. Le dispositif prévoit pour les chômeurs de longue durée un emploi à durée indéterminée au SMIC, adapté à leurs situations et à leurs compétences. Les charges de ces emplois seront couvertes par la réallocation du coût de la privation d'emploi et le chiffre d'affaires réalisé. Ce dispositif a pour but de montrer que l'on peut permettre à tous de participer à la création de richesses. En revanche, ce projet doit s'assurer de la parfaite étanchéité entre le marché actuel du travail et ce nouveau marché, car il n'a pas vocation à entrer en concurrence avec des emplois existants mais à créer des emplois réellement supplémentaires. Ainsi, afin que ce projet puisse se concrétiser, l'expérimentation doit s'appuyer sur le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales inscrit depuis 2003 dans la Constitution. Pour cela, une loi d'expérimentation devra être adoptée. Elle souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend accompagner ces expériences.