Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les revendications du groupe mosellan de l'association nationale des retraités de la Poste et de France Télécom sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. En effet, le texte propose la création de trois nouvelles instances : le Haut conseil de la famille et des âges de la vie, le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie et enfin le Conseil des financeurs. L'association considère qu'il serait légitime qu'elle soit représentée dans ces instances compte tenu de son implication et expertise dans ce domaine. En outre, pour prévenir tout risque d'affectation des cotisations à une autre finalité, elle souhaite que soit confirmé le principe suivant : la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie n'est financée par les retraités que dans l'unique but d'alimenter la Caisse nationale d'aide à l'autonomie. Puisque, pour les personnes placées en établissement, le reste à charge pour les familles est difficilement supportable, l'association reste également attachée à ce que la solidarité nationale prenne en charge le financement du séjour en établissement au titre du cinquième risque. Enfin, elle demande la suppression de la mesure sur le volontariat civique senior car, en institutionnalisant l'action des associations qui œuvrent dans le domaine du lien social et de la lutte contre l'isolement, elle présente le risque de se substituer aux organismes d'aide à domicile, générateurs d'emplois. En conséquence, il aimerait connaître sa position sur les revendications de l'association mosellane.