Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette décoration devait être créée afin de récompenser la quarantième année de service d'un sapeur-pompier volontaire qui, jusqu'alors, avait pour dernière récompense la médaille d'or pour trente années de services. Or, depuis 2010, aucun texte réglementaire n'a été publié à ce sujet. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les délais de publication de ce texte qui permettra la mise en œuvre de cette distinction.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 14 avril 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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