Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des PV électroniques. Si l'on peut saluer la simplification des procédures grâce à la numérisation des papiers administratifs, il semble en revanche plus délicat pour les automobilistes de ne pas avoir de reçu d'infraction sur leur véhicule. Ces derniers ne sont parfois pas au courant de l'infraction et reçoivent avec surprise la mention du PV quelques jours plus tard. En Europe du Nord, où le paiement des PV s'effectue par internet, les contraventions et les amendes font toujours l'objet d'un reçu sur lequel les coordonnées de paiement sont indiquées. Pour les non-résidents ou les touristes, ces PV électroniques peuvent être très désagréables. Il aimerait savoir si l'obtention de ces reçus peut être systématisée pour éviter ces désagréments et la multiplication des appels des automobilistes concernés.