Question de : M. Jean-Pierre Le Roch
Morbihan (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la possibilité d'échange des permis de conduire avec la Chine. À l'heure actuelle, seul existe un accord bilatéral d'échange avec Hong Kong et Macao. Les négociations entamées en 2010 pour explorer la possibilité de conclure avec la Chine un accord d'échange n'ont pour le moment pas abouti. Il lui demande où en sont ces négociations et si un accord d'échange des permis de conduire avec toute la Chine est toujours d'actualité.

Réponse publiée le 21 juillet 2015

Le gouvernement poursuit l'objectif de facilitation de la reconnaissance sur le territoire chinois des capacités à conduire des titulaires du permis de conduire français. Une négociation est engagée avec les autorités chinoises, afin de parvenir à un dispositif profitable aux deux parties, favorisant les échanges entre la France et la Chine et dans le respect des impératifs de la politique française et européenne en matière de sécurité routière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Le Roch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 avril 2015
Réponse publiée le 21 juillet 2015

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