Réponse publiée le 16 juin 2015

Dans l'objectif de renforcer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles et de réussir la transition vers l'agro-écologie, le ministre rappelle son attachement à encourager les dynamiques de groupe et les investissements collectifs, et notamment ceux portés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Afin de rendre le dispositif d'accompagnement aux CUMA plus cohérent, attractif et pertinent, il a été décidé, en accord avec les CUMA et les régions, de faire évoluer le dispositif portant sur le soutien des investissements matériels via des prêts à moyen terme spéciaux bonifiés, vers un dispositif d'accompagnement plus direct et moins lourd à gérer. A compter du 30 avril 2015, le dispositif portant sur les prêts bonifiés à destination des CUMA est ainsi clos. Il sera remplacé par le nouveau dispositif d'accompagnement dès l'été 2015, à savoir : - une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) visant à soutenir la réalisation d'un conseil stratégique débouchant sur un plan d'actions afin d'améliorer les performances à la fois économiques, environnementales et sociales de la CUMA concernée. L'aide sera versée à l'organisme de conseil agréé ; - une aide aux investissements matériels réalisés par les CUMA : l'acquisition, la construction et l'aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des CUMA ou à assurer le fonctionnement des coopératives. Elle est soumise à la réalisation préalable d'un conseil stratégique. Par ailleurs, en ce qui concerne les prêts bonifiés MTS-JA, une mission conjointe a été confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et à l'inspection générale des finances afin de conduire une réflexion sur ce dispositif et faire des propositions sur son évolution.