associations
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'avenir de la Fédération des anciens combattants résidant hors de France (FACS). La FACS est l'un des acteurs de premier rang du groupement fondateur de l'Assemblée des Français de l'étranger. Elle a pour vocation, financièrement désintéressée, de rassembler tous les vétérans résidant hors de France qui ont servi sous le drapeau français et de leur assurer une liaison suivie afin de les tenir au fait de l'actualité, des changements de lois et décrets les concernant afin d'éviter leur éloignement de notre pays. De plus l'une des grandes missions de la FACS est de participer au rayonnement de la France et donc de promouvoir la culture française à l'international. La FACS étant une entité non lucrative, la grande majorité de son financement se fait par le biais de subventions publiques. Cependant il semblerait que le ministère des affaires étrangères et du développement international ait décidé de supprimer cette subvention à compter de 2015. Cette décision met en péril la capacité de la FACS d'assumer sa vocation auprès de nos compatriotes et au service de la France. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend rétablir cette subvention face aux enjeux majeurs auxquels la FACS fait face.
Réponse publiée le 28 avril 2015
Le versement de subventions de l'Etat aux associations fait l'objet d'une rigueur croissante, dans un environnement budgétaire contraint. Les subventions aux associations ont vocation à financer des dépenses d'intervention et non à assurer la couverture de dépenses de fonctionnement. Dans ce contexte, le ministère des affaires étrangères et du développement international ne pourra pas, en 2015, continuer d'assurer le versement d'une subvention à cette association.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 avril 2015
Réponse publiée le 28 avril 2015