Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marty attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'organisation de la cynophilie en France, la gestion du fichier généalogique des chiens de race et plus exactement la Société centrale canine (SCC). En effet, cette société est décriée par certains cynophiles de Moselle qui voudraient que cesse sa situation de monopole. Ils expliquent notamment que dès qu'ils souhaitent acquérir un chien de race ou pratiquer un sport canin, ils sont obligés de passer par ses services d'enregistrement qui ne sont pas gratuits, afin d'obtenir certificats de naissance, pédigrées, licences, etc. Ils ne disposent en outre d'aucun contre-pouvoir et d'aucun moyen de contestation. Dans le rapport du Comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) sur la gestion des races de l'espèce canine, établi par François Durand, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et Jean-François Chary, Inspecteur général de l'agriculture, en avril 2005, des propositions avaient été faites pour améliorer notamment le dispositif de gestion de la SCC en adaptant les modalités de tutelle des pouvoirs publics. Mais les cynophiles de Moselle se plaignent que ce rapport n'ait jamais fait l'objet d'un suivi pour application. Dans la réponse qu'il lui avait été faite précédemment, le ministère avait expliqué qu'une nouvelle mission du CGAAER avait été demandée à l'été 2013 afin de dégager des recommandations sur les modalités d'encadrement par l'État de la génétique canine et féline. L'action du ministère en charge de l'agriculture devait s'inspirer de ces recommandations pour faire évoluer la réglementation afférente à la génétique des carnivores domestiques et définir, dès 2014, des modalités plus pertinentes de tutelle sur les organismes agréés pour la tenue des livres généalogiques. Il aimerait donc savoir où en est l'action du Gouvernement sur ce point et connaître sa position sur les revendications des cynophiles de Moselle.