Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur l'opportunité d'élargir le champ d'intervention du conseil départemental aux filières agricoles et agroalimentaires. Cela permettrait ainsi de contribuer à l'animation, à l'expertise et à l'appui technique des acteurs des filières. Par dérogation à l'article L. 1511-2, « le conseil départemental peut, en complément de la région ou après accord de cette dernière, et dans le cadre d'une convention, participer au financement de régimes d'aides mis en place par la région en faveur d'organisations de producteurs et d'entreprises exerçant une activité de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles ». Cet élargissement de la dérogation permettrait de mettre en œuvre des projets structurants et de donner plus d'efficience et d'efficacité à l'intervention des conseils départementaux avec le volet accompagnement des filières, intégrant l'animation, l'expertise et le financement des investissements. Il lui demande son avis sur ce sujet.