Question de : Mme Luce Pane
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Luce Pane interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Le CAE est un outil précieux, permettant de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés. Pour les salariés âgés de 50 ans et plus, entre autres, ce contrat peut avoir une durée maximale de 5 ans. Quand un contrat dure 5 ans, et que c'est parfois, pour ces personnes, le dernier avant la retraite, ce n'est plus un contrat d'insertion ni un tremplin vers un contrat de travail de droit commun. Or les personnes qui sont titulaires d'un CAE pour une durée de 5 ans finissent par témoigner d'un manque de reconnaissance, d'un manque de considération tenant à la particularité du contrat de travail qu'ils ont signé. Aussi, lui demande-t-elle s'il ne serait pas souhaitable de permettre une évolution de ce contrat de travail, dans les conditions précédemment décrites, vers un contrat de droit commun.