Question de : M. Joaquim Pueyo
Orne (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Joaquim Pueyo interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la facturation des consultations de psychologie. Dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A) un dispositif de facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) a été expérimenté puis généralisé en 2013. Ce dispositif prévoit l'établissement de factures individuelles pour les consultations et séjours hospitaliers dont bénéficient les patients, factures directement transmises aux caisses d'assurance maladie. De ce fait, il est de plus en plus fréquent que les consultations de psychologue soient facturées directement au patient sans que celui-ci puisse bénéficier d'un remboursement par l'assurance maladie, faute de codification des actes des psychologues. Ces consultations restent ainsi à la charge du patient, alors même qu'il se trouve suivi par le service public hospitalier. Le tarif est en général situé entre 20 et 30 euros par consultation. Un suivi de seulement cinq consultations coûterait ainsi environ 125 euros au patient. Interrogé par le Syndicat national des psychologues en 2009, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a indiqué que les actes des psychologues restaient à la charge des établissements, comme ceux d'autres professions non tarifées. Ce dispositif de facturation des actes des psychologues créé une inégalité dans l'accès aux soins au sein de l'hôpital public, susceptible d'entraîner à terme une diminution de l'activité des psychologues qui pourra justifier des suppressions de poste. Il l'interroge donc sur la manière dont les psychologues seront intégrés à la politique d'égalité d'accès aux soins et de prise en charge globale des patients.