orthophonistes
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1re circonscription) - Les Républicains
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. En effet le décalage entre le niveau statutaire et salarial des agents et le niveau de compétence qui est exigé d'eux entraîne une désaffection pour les postes d'orthophonistes hospitaliers. Pourtant, la présence d'orthophonistes dans nos hôpitaux est une nécessité pour permettre à nos concitoyens atteints de pathologies lourdes de pouvoir communiquer ou manger. Or à ce jour aucune négociation n'est ouverte avec les salariés pour envisager un statut plus conforme à leurs compétences. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour lutter contre la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux et ainsi garantir à nos concitoyens la possibilité d'être correctement soignés où qu'ils se trouvent sur le territoire national.
Réponse publiée le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 21 avril 2015
Réponse publiée le 20 octobre 2015