Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les contrôles fiscaux systématiques subis par les cadres dirigeants dont les entreprises ont fait l'objet d'une reprise par des fonds d'investissement sous forme de « LBO ». Le principe de tels contrôles par les services de la Direction des finances et des comptes publics n'est pas discutable. En revanche, les redressements qui peuvent en résulter sont parfois très significatifs, alors qu'ils reposent sur des bases juridiques ou financières relativement fragiles, ainsi que l'ont montré de récentes décisions de jurisprudence. En tout état de cause, si de telles procédures ne sont pas conduites avec une célérité suffisante, elles peuvent avoir un effet déstabilisateur sur les personnes concernées et, par voie de conséquence, sur les entreprises qui les emploient, lesquelles comptent bien souvent parmi les plus performantes de leur secteur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des consignes particulières ont été données aux services de contrôle pour que ces procédures de vérification soient conduites dans des délais qui tiennent compte de l'impact qu'elles peuvent avoir sur les entreprises qu'elles affectent.