logement social
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences du manque de logements en France, en particulier pour les jeunes et ceux de nos compatriotes aux ressources modestes. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable, ne serait-ce qu'à titre expérimental, à permettre à des organismes tel que les mutuelles d'assurance qui souhaiteraient affecter une part des bénéfices engendrés par « l'assurance emprunteur » (par hypothèse souscrite par des emprunteurs bien souvent de condition modeste pour l'achat de leur logement) à affecter une part de la provision pour participation aux excédents comme de la réserve de capitalisation, au financement de la construction de logements sociaux.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 21 avril 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat