Réponse publiée le 1er mars 2016

Dans une économie de plus en plus ouverte, globalisée et basée sur la connaissance, les docteurs ont vocation à irriguer l'ensemble des secteurs économiques – au-delà de la recherche publique – comme cela se fait dans la plupart des pays développés ou émergents, où le doctorat est le diplôme de référence pour accéder à des postes de responsabilité. Dans le cadre de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le ministère a entrepris de réformer la formation doctorale, afin de garantir aux doctorants une formation de très haut niveau et une meilleure reconnaissance nationale et internationale de leur diplôme, tant au plan académique que dans le secteur de l'industrie et des services, et favoriser ainsi la poursuite de carrière des docteurs au-delà de la recherche publique. Le ministère a engagé une révision des textes relatifs à la formation doctorale, représentant, conformément à la loi, le 3ème volet du Cadre National des Formations, en concertation avec l'ensemble des acteurs en matière de doctorat. Conformément à la loi précitée, les procédures de recrutement dans des corps de catégorie A de la fonction publique seront progressivement adaptées pour les docteurs. Ainsi, les concours d'accès à l'agrégation et au corps des conservateurs des bibliothèques vont prévoir la création d'une voie réservée aux docteurs. Il est à noter que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le corps des Mines prévoient d'ores et déjà le recrutement direct de docteurs. Par ailleurs, le ministère incite les docteurs à se constituer en réseaux pour faire valoir leurs compétences au-delà du seul monde académique à travers différentes opérations ou associations qu'il soutient, par exemple l'opération « Ma thèse en 180 secondes », ou les soutiens apportés à l'Agence nationale de recherche et technologie (ANRT) pour la gestion des bourses CIFRE, ou à l'association Bernard Gregory. En outre, le départ à l'étranger des docteurs ou des jeunes chercheurs ne doit plus aujourd'hui être considéré comme une perte de potentiel humain et intellectuel. La mobilité internationale à ce niveau de compétences tend à devenir la norme et une période de recherche à l'étranger constitue une plus-value pour le recrutement au sein des universités ou organismes de recherche français. La mobilité internationale, que ce soit au sein de l'Union européenne ou à l'extérieur, qu'elle soit sortante ou entrante, est une source de richesse pour la recherche française. En parallèle, le ministère tend à favoriser l'accueil des doctorants et docteurs étrangers, ainsi que le retour des chercheurs français après une expérience internationale. Enfin, dans la dynamique européenne, en lien avec les principes issus de la Charte européenne du chercheur et du Code de bonne conduite pour le recrutement des chercheurs, le ministère encourage l'application des normes publiques concernant ces emplois non permanents : cadre contractuel, rémunération attractive, accès aux droits de l'ensemble des personnels des établissements (y compris à la formation tout au long de la vie), accompagnement spécifique pour réfléchir aux perspectives de carrières et à la recherche de l'emploi suivant. Dans la continuité de la loi du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet, et en application du principe de responsabilité sociale des employeurs, les organismes de recherche ont élaboré des chartes valorisant ainsi les bonnes pratiques développées notamment en matière d'employabilité future des jeunes chercheurs et sensibilisant les différentes parties prenantes de la contractualisation d'un post-doctorat, afin que le devenir des bénéficiaires de ces contrats ne soit pas limité à la sphère de la recherche publique. En effet, force est de constater que la multiplication des CDD dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ne facilite pas l'accès des docteurs au secteur privé. Aussi, convient-il de limiter la prolongation de ces contrats pour permettre aux docteurs de poursuivre leur carrière en dehors de la sphère académique.