Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de nombreux retraités à obtenir la liquidation définitive de leur pension de retraite. Alors que les fichiers de données (salaires et cotisations, périodes de travail salarié) concernant les cotisants, sont accessibles aux seuls professionnels publics ou privés du secteur, que ces données sont à juste titre d'ores et déjà largement échangées et/ou transmises entre ces derniers, est-il normal que des nouveaux retraités ayant fait valoir leurs droits à la retraite depuis plus d'un an ; ces droits et leur assiette constituée des salaires perçus durant leur vie professionnelle ayant été entièrement validés et pris en compte par le régime de base (Carsat) ; tous les éléments les concernant ayant été transmis (comme il est d'usage) par cette même Carsat aux caisses complémentaires gestionnaires concernées de l'Agirc-Arrco, (en la circonstance le groupe HUMANIS) d'une part et d'autres requis fournis par les intéressés concernés d'autre part ; ces nouveaux retraités se voient alloués certes une liquidation provisoire, mais amputée pour partie de la base et/ou de périodes reconnues et enregistrées par la Carsat ? Il en découle que la prise en compte des périodes de salariat ayant généré des cotisations, pourtant justifiées par les bulletins de salaires de début et fin d'année concernée, le certificat de travail correspondant, tarde indéfiniment pour la liquidation définitive, sans qu'il soit donné d'explications et de délai de résolution de ces retards aux retraités dans l'attente depuis des mois, voire année(s) de la liquidation définitive susceptible de majorer de façon conséquente leur pension complémentaire mensuelle. Lorsque des questions, même écrites, sont adressées sur ces sujets aucun délai, précis ou approximatif, n'est communiqué sur leur résolution. Sont directement et très impactés dans leur vie quotidienne ceux qui perçoivent de petites retraites (inférieures à 1 300 euros/mois, tous régimes cumulés) et ne disposent pas de revenus d'appoint générés par un éventuel patrimoine personnel. Plusieurs milliers de personnes semblent être dans cette situation. Le parlementaire lui demande ses intentions afin de mieux informer les personnes concernées et réduire les délais d'attente des retraités pour obtenir la liquidation définitive des droits qui permettrait de majorer leur pension complémentaire mensuelle.