Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés d'interprétation d'une disposition de la circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011. Celle-ci prévoit dans la section « la proportion de salariés exposés » (page 6) qu'il convient d'apprécier la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels « entreprise par entreprise au sein du groupe ». Il lui demande de bien vouloir préciser si la notion d'entreprise s'entend comme un établissement ou comme une personne morale.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 21 avril 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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